Conditions Générales d’Utilisation
Éditeur
Le site www.takeawayfood.fr est édité par la societé Life Kitchen.
Directeur de la Publication
Pour contacter le directeur de publication : lifekitchenfr[at]gmail.com
Vocation du Site
Le Site a pour vocation de présenter aux utilisateurs l’activité de restauration rapide de la société Life Kitchen grâce à son service Take-A-Way.
Les conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’utilisation et de navigation sur le site.
Adresse postale : 21 rue ingénieur Bertin 21600 Longvic
Adresse électronique : takeaway.tacos[at]gmail.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
En utilisant ce site internet vous acceptez les conditions générales d’utilisation du site ci-après définies.
Article 1 : Définitions
Éditeur : désigne la société Life Kitchen et son service Take-A-Way.
Site internet : désigne le site internet accessible à partir du nom de domaine suivant www.takeawayfood.fr
Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le Site ou l’utilisant.
Repas : désigne tous les produits proposés par le Site.
Article 2 : Contenu du Site
Le contenu de ce Site et notamment tous les éléments reproduits ou utilisés (marques, logos, noms commerciaux, photographies…) sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. La dénomination sociale de l’éditeur, Life Kitchen est une marque déposée par l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments et/ou des marques Life Kitchen et Take-A-Way, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
En cas de publication sur le site de contenus par l’Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre la précaution de ne pas contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur concerné s’engage à garantir et à tenir indemne l’éditeur contre toute réclamation de tiers suite à l’affichage ou à la publication sur le site d’éléments contenant ou impliquant la propriété intellectuelle de tiers.
Article 3 : Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 : Principes d’utilisation du Site
Lors de la navigation sur le site et de l’utilisation de celui-ci, l’Utilisateur s’interdit :
– d’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du site par un tiers.
– d’utiliser le site pour menacer, harceler, traquer, abuser et d’une manière générale porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de l’éditeur ou de tiers.
– d’intercepter ou tenter d’intercepter des données personnelles appartenant à des tiers.
– de se présenter faussement comme un employé, agent ou préposé de l’éditeur.
– commercialiser tout ou partie des services proposés par l’éditeur.
Article 5 : Liens hypertextes
La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’a pas vérifié tous les sites qui peuvent être liés au sien et ne peut être tenu responsable du contenu des sites depuis ou vers lesquels des liens sont faits. Chaque Utilisateur accède par conséquent au contenu de ces sites extérieurs sous sa seule et entière responsabilité.
Leur présence ne signifie en aucune manière que l’éditeur adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de cet autre site internet. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour le contenu erroné ou inexact, diffamatoire, injurieux, calomnieux, mensonger, obscène, pornographique, blasphématoire de l’un ou l’autre de ces sites de tiers.
Article 6 : Collecte et traitement des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles concernant les Utilisateurs peuvent s’avérer nécessaires au bon fonctionnement du site et à la bonne réalisation des services proposés par l’éditeur.
Tout Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur par courrier électronique à l’adresse suivante : takeaway.tacos[at]gmail.com
Sous réserve de l’accord express et préalable de l’Utilisateur du site, l’éditeur pourra transmettre les données personnelles ainsi collectées à ses partenaires commerciaux qui pourront lui adresser des informations commerciales, étant précisé que l’Utilisateur concerné peut à tout moment revenir sur cet accord ainsi donné par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse précisée ci-dessus.
Article 7 : Utilisations de données techniques (Adresses IP et Cookies)
7.1. Adresses IP :
Les adresses IP des Utilisateurs pourront être conservées par l’éditeur pendant une durée maximale d’un an.
7.2. Cookies :
Le site peut collecter automatiquement des informations relatives à la navigation de chacun des Utilisateurs sur ce Site en fonction du choix opéré par ce dernier relatif aux cookies, étant précisé que ce choix peut être à tout moment modifié.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour :
– identifier l’Utilisateur du site ;
– identifier les produits recherchés par chacun des Utilisateurs pour leur proposer des suggestions adaptées ;
– suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer les services offerts sur le site.
En tout état de cause, la mise en place de cookies ne peut avoir pour objet la collecte et le traitement de données personnelles à l’insu des Utilisateurs.
Article 8 : Entrée en vigueur et mise à jour
La version des conditions générales d’utilisation actuellement en ligne sur le site est la seule applicable et opposable aux Utilisateurs jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont applicables pendant toutes la durée de la navigation sur le site par l’Utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation du Site qui entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Article 9 : Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. L’éditeur n’est pas tenu à une obligation d’assistance technique relative au fonctionnement du Site.
Le matériel de connexion au site utilisé par l’Utilisateur du Site est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’éditeur ne garantit pas la compatibilité du Site avec l’utilisation faite par les Utilisateurs du Site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des liens hypertextes présent sur le Site donnant un accès à d’autres sites internet qu’il ne contrôle pas. A ce titre, l’éditeur n’est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites internet.
L’éditeur ne garantit pas la sécurité des informations et fichiers qui lui sont transmis par les Utilisateurs du Site contre d’éventuelles attaques internet de quelque nature que ce soit. Il ne peut être tenu responsable de la perte de données ou fichier ainsi transmis sur le site.
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
L’Utilisateur accepte de garantir et d’indemniser l’éditeur contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de son utilisation du contenu, du site et de son non-respect d’une des présentes conditions d’utilisation. À ce titre, L’Utilisateur concerné prendra en charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels l’éditeur pourrait être condamné ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par ce dernier. L’éditeur informera l’Utilisateur concerné dans les meilleurs délais d’une telle réclamation ou action en justice.
Article 10 : Commandes
Une fois la commande valider et régler par l’Utilisateur, celle-ci est définitive.
Nous vous envoyons alors un e-mail vous remerciant de votre commande et confirmant que celle-ci a été reçue et acceptée (l' »E-mail de confirmation »). En passant une commande auprès de notre Site, vous agissez pour votre seul compte.
Nous vous remercions de vérifier que l’adresse électronique que vous nous avez donnée est correcte car c’est elle qui nous permettra de communiquer avec vous au sujet de votre commande.
Nous vous remercions de vérifier également que vous donnez une adresse et un numéro de téléphone exacts, afin de garantir que votre commande vous soit livré sans erreur.
A travers le processus de prise de commande, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.
Article 11 : Repas et allergènes
Tous les Repas sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Votre Restaurant Partenaire peut proposer une solution de remplacement pour un Repas que nous ne pouvons vous fournir.
Liste non-exhaustive des allergènes susceptibles d’être présents dans nos Repas :
– Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales
– Crustacés et produits à base de crustacés
– Oeufs et produits à base d’oeufs
– Poissons et produits à base de poissons
– Arachides et produits à base d’arachides
– Soja et produits à base de soja
– Lait et produits à base de lait (y compris de lactose)
– Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de : cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits)
– Céleri et produits à base de céleri
– Moutarde et produits à base de moutarde
– Graines de sésame et produits à base de graines de sésame
Article 12 : Annulation
Vous avez le droit d’annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que Take-A-Way n’ait commencé à préparer la commande. Les Utilisateurs peuvent annuler une commande en prenant contact avec Take-A-Way dans les plus brefs délai et par téléphone uniquement : 09 86 14 75 30 ou 07 69 76 39 38. Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l’annulation d’une commande est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Chaque commande annulée après être devenue une Commande Lancée vous est facturée. Take-A-Way seul établit si une commande est ou non une Commande Lancée.
Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.
Article 13: Loi applicable
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 14 : Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Article 15 : Contactez-nous
Pour toute question ou information vous pouvez adresser un message à l’adresse suivante : takeaway.tacos[at]gmail.com